- EAN13
- 9782111452299
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 2016
- Langue
- français
Livre numérique
Autre version disponible
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences,
qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions
de La Documentation française . Il s’inscrit dans la continuité d’une série de
publications initiées en 1975 à La Documentation française , éditées dans la
collection Documents d’études à partir de 1988, visant à présenter des
synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence
administrative au cours de la période la plus récente.
qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions
de La Documentation française . Il s’inscrit dans la continuité d’une série de
publications initiées en 1975 à La Documentation française , éditées dans la
collection Documents d’études à partir de 1988, visant à présenter des
synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence
administrative au cours de la période la plus récente.
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