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Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
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EAN13
9782140262098
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français

Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores

L'Harmattan

Logiques Juridiques

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782140262098
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    11.99

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Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan
doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport
avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques
arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette
matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet
ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments
unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la
manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.

*[XVIIIe]: 18e siècle
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