- EAN13
- 9782140262098
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 13/06/2022
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
Athoumani Yhoulam
L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782140262098
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
11.99
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 16,50
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan
doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport
avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques
arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette
matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet
ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments
unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la
manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.
*[XVIIIe]: 18e siècle
doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport
avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques
arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette
matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet
ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments
unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la
manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.
*[XVIIIe]: 18e siècle
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