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Contentieux administratif avancé. 6e éd.
EAN13
9782247212187
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
HyperCours
Langue
français

Contentieux administratif avancé. 6e éd.

Dalloz

HyperCours

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782247212187
    • Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
    24.99

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Un manuel complet et assorti de travaux dirigés

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce
manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes
de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle
juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart
de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées
jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens
nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de
l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures
qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques
contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs
du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges
dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments
pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
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