Qu'en est-il du droit de la recherche ?

L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur
de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de
recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe
confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui
les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La
recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et
elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des
services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la
valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats,
structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition
du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans
la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de
répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui
propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer
les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent
souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup
d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur
l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par
l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de
ces questions