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L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?
EAN13
9782802803492
Éditeur
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Date de publication
Collection
Travaux et recherches
Langue
français

L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

Travaux et recherches

Livre numérique

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Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de
l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une
consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations
tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à
leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par
ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un
instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses
mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes
en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans
certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion
critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient
les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit
de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
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