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Sols contaminés, sols à décontaminer
EAN13
9782802804314
Éditeur
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Date de publication
Collection
Travaux et recherches
Langue
français

Sols contaminés, sols à décontaminer

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

Travaux et recherches

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782802804314
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La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu
une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas
et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République
fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche, l'absence de
réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise
qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995, le
Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de
Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une
conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème.
Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments
juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle
et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en
Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le
présent ouvrage.
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