- EAN13
- 9782804486044
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 13/01/2016
- Collection
- Droit des affaires/Business Law
- Langue
- français
L'entreprise et la vente internationale de marchandises
Philippe Delebecque
Éditions Larcier
Droit des affaires/Business Law
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Larcier 59,00
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les
entreprises françaises souhaitant se developper a l'international ?
L'ouvrage tente de repondre a cette question en s'interrogeant sur les forces
et les faiblesses du droit français de la vente envisage du point de vue des
entreprises françaises exportatrices.
L'etude du CREDA est centree sur l'execution de la vente de marchandises, et
met en lumiere les multiples difficultes d'ordre juridique et judiciaire, dont
celles relatives a la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une
large place au droit français, sont menes dans une perspective internationale.
Au-dela des regles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont
ete inclus dans le champ de l'analyse les dispositions de la Convention de
Vienne, ainsi que les reglements « Rome I » et « Bruxelles I ».
Cette etude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets
pluridisciplinaires comme l'analyse economique du commerce exterieur français,
celle de sentences arbitrales, ou encore l'examen du contentieux en matiere de
transport.
entreprises françaises souhaitant se developper a l'international ?
L'ouvrage tente de repondre a cette question en s'interrogeant sur les forces
et les faiblesses du droit français de la vente envisage du point de vue des
entreprises françaises exportatrices.
L'etude du CREDA est centree sur l'execution de la vente de marchandises, et
met en lumiere les multiples difficultes d'ordre juridique et judiciaire, dont
celles relatives a la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une
large place au droit français, sont menes dans une perspective internationale.
Au-dela des regles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont
ete inclus dans le champ de l'analyse les dispositions de la Convention de
Vienne, ainsi que les reglements « Rome I » et « Bruxelles I ».
Cette etude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets
pluridisciplinaires comme l'analyse economique du commerce exterieur français,
celle de sentences arbitrales, ou encore l'examen du contentieux en matiere de
transport.
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