Le statut social des travailleurs indépendants

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les
tenants et aboutissants du statut social des travailleurs indépendants

Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être
assujettie à un régime de sécurité sociale. C’est une règle d’ordre public. Il
existe deux grands régimes : le régime des travailleurs salariés et celui des
travailleurs indépendants.

Les travailleurs indépendants sont essentiellement définis par la négative. Il
s’agit de personnes qui exercent une activité professionnelle en dehors d’un
contrat de travail ou d’un statut.
L’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des
travailleurs indépendants n’avait plus fait en doctrine l’objet d’un examen
approfondi depuis un certain temps. Or, la question de l’assujettissement au
statut social des travailleurs indépendants pose en pratique de nombreuses
difficultés.

Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde académique, soit de celui
des praticiens, se sont penchés sur les actualités importantes qui marquent
cette matière : requalification de la convention, situation particulière des
mandataires de sociétés commerciales, incidence du droit européen sur
l’assujettissement, compétences des juridictions du travail pour connaître des
décisions de refus de dispense de cotisations sociales, modification des
règles relatives au calcul des cotisations sociales des travailleurs
indépendants, etc.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle,
soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des
ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin
d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.