Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet,
la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des
années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations
transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance
croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des
relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au
sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais
cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de
l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations
internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le
développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre
juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une
approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et
international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la
coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux
du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les
questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites
des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler
la coopération transfrontière.