- EAN13
- 9789287185846
- Éditeur
- Conseil de l'Europe
- Date de publication
- 17/01/2018
- Langue
- français
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Collective
Conseil de l'Europe
Livre numérique
Retards dans l'exécution des arrêts de la Cour, absence de volonté politique
dans certains États parties, tentatives de discréditer la Cour... En ratifiant
la Convention européenne des droits de l’homme, les États signataires en
acceptent la compétence et l’autorité, et « s’engagent à se conformer aux
arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties »
(article 46 de la Convention). Si certains États membres ont réalisé de réels
progrès dans la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de
l’homme, d’autres font face à de graves problèmes structurels et politiques,
véritables « poches de résistance », retardant ou empêchant l’exécution des
arrêts. Le Comité des Ministres surveille toujours l’exécution d’environ 10
000 arrêts, même si tous ces arrêts ne se trouvent pas au même stade
d’exécution. Cette publication met en évidence les difficultés rencontrées
dans la mise en oeuvre de certains arrêts par les 10 pays comptant le plus
grand nombre d’arrêts non exécutés : Italie, Fédération de Russie, Turquie,
Ukraine, Roumanie, Hongrie, Grèce, Bulgarie, République de Moldova et Pologne.
Elle analyse également les arrêts soulevant des questions politiques complexes
quant à leur exécution.
dans certains États parties, tentatives de discréditer la Cour... En ratifiant
la Convention européenne des droits de l’homme, les États signataires en
acceptent la compétence et l’autorité, et « s’engagent à se conformer aux
arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties »
(article 46 de la Convention). Si certains États membres ont réalisé de réels
progrès dans la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de
l’homme, d’autres font face à de graves problèmes structurels et politiques,
véritables « poches de résistance », retardant ou empêchant l’exécution des
arrêts. Le Comité des Ministres surveille toujours l’exécution d’environ 10
000 arrêts, même si tous ces arrêts ne se trouvent pas au même stade
d’exécution. Cette publication met en évidence les difficultés rencontrées
dans la mise en oeuvre de certains arrêts par les 10 pays comptant le plus
grand nombre d’arrêts non exécutés : Italie, Fédération de Russie, Turquie,
Ukraine, Roumanie, Hongrie, Grèce, Bulgarie, République de Moldova et Pologne.
Elle analyse également les arrêts soulevant des questions politiques complexes
quant à leur exécution.
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