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Droit de l'Union européenne
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Scolaire et universitaire
Droit, Économie, Politique
Droit
11 résultats
4,99
Protection of whistleblowers, Recommendation CM/Rec(2017)7 and explanatory memorandum
Collective
4,99
Protection des lanceurs d'alerte, Recommandation CM/Rec(2014)7 et exposé des motifs
Collectif
4,99
Council of Europe Convention on the manipulation of sports competitions, And explanatory report
N.C.
4,99
Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, Et rapport explicatif
Collectif
1,99
Code de la nationalité sénégalaise
Sénégal
1,99
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR), Acte uniforme
Ohada
1,99
Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Ohada
4,99
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), Acte uniforme
Ohada
4,99
Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS), Actes uniforme
Ohada
1,99
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE), Acte uniforme
Ohada
4,99
Sénégal - Code des investissements
Sénégal