- Format
- Broché
- EAN13
- 9782247187386
- ISBN
- 978-2-247-18738-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 03/06/2020
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Nombre de pages
- 252
- Dimensions
- 24 x 15,7 x 0,9 cm
- Poids
- 262 g
- Langue
- français
Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
Offres
-
Vendu par Librairie-Papeterie Peiro-Caillaud44.00
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
44,00Association Henri Capitant
-
55,00Association Henri Capitant
-
70,00Association Henri Capitant