www.leslibraires.fr
Revue française de droit constitutionnel 2011...
Format
Journal, revue
EAN13
9782130582427
ISBN
978-2-13-058242-7
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
REVUE FRANC DRO
Nombre de pages
224
Dimensions
24 x 15,5 x 1,4 cm
Poids
302 g
Langue
français

Revue française de droit constitutionnel 2011...

Presses universitaires de France

Revue Franc Dro

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres


Articles

Anne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie

Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé »

Sophie Denolle, Les études d’impact : une révision manquée ?

Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I – Contrôle des lois ordinaires

Décision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010? Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Xavier Philippe

Décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, Loi portant réforme de la représentation devant les Cours d’appel, Avoués : disparition programmée d’une profession pluriséculaire, Georges Schmitter

Question prioritaire de constitutionnalité

Droit constitutionnel étranger

La loi sur la liberté d’information et le scandale des notes de frais parlementaires ou lorsque Guy Fawkes prend sa revanche sur l’histoire, Cécile Lageot

L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Tamara Lajoinie

In memoriam Jean-François Flauss, Didier Maus

Supplément électronique disponible sur www.cairn.info

Le rôle des parlements nationaux dans le processus législatif européen à l’aune du Traité de Lisbonne, Anaïs Lagelle

La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du Président de la République au Congrès du 22 juin 2009, Mustapha Afroukh
S'identifier pour envoyer des commentaires.