- Format
- Broché
- EAN13
- 9782807939295
- ISBN
- 978-2-8079-3929-5
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 30/06/2023
- Collection
- COL CONF JBB
- Dimensions
- 24,5 x 16,5 x 1,5 cm
- Poids
- 350 g
- Langue
- français
La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
De Amandine Kapita, Louise Oyarzabal Cardeña, Sébastien Michez, Martin Aubry, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Harold Sax, Quentin Alaluf
Larcier
Col Conf Jbb
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Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils "
L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
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