- EAN13
- 9782281136562
- ISBN
- 978-2-281-13656-2
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 31/12/2099
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Langue
- français
ACCP n° 254 juin 2024
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
De
Le Moniteur
Actualite Jurid
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux
Préparer un achat socialement responsable
Recours aux facilitateurs
Réaliser un sourcing inclusif : recommandations…
Promouvoir l’égalité femmes-hommes
Clauses et critères sociaux
Utilisation des critères sociaux : conseils
Clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?
Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité sociale
Modalités de contrôle
Marchés spécifiques
Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte
Mise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelle
VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution
Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique
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