- Format
- Broché
- EAN13
- 9782731405811
- ISBN
- 978-2-7314-0581-1
- Éditeur
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
- Date de publication
- 02/04/2007
- Collection
- THEORIE DROIT
- Dimensions
- 25 x 15,5 cm
- Poids
- 700 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 344.44
Les Transcriptions Juridiques Du Principe Pollueur-Payeur
De Elzéar de Sabran-Pontevès
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Theorie Droit
Autre version disponible
Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l'auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d'avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l'environnement.
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