État et institutions religieuses

Ltude des rapports entre lordre tatique franais et les ordres confessionnels fait apparatre combien ces relations peuvent tre plus diversifies et plus complexes que ce que suggrent les termes de "neutralit bienveillante" et de "tolrance sympathique" qui sont parfois employs pour qualifier les relations entre les glises et ltat en France.
En droit franais, les ordres confessionnels bnficient dune indpendance trs large qui se traduit par lincomptence de lordre tatique dans les affaires religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite la sphre proprement spirituelle. En dehors de cette sphre, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec lordre tatique, comme toute institution infra-tatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer ses exigences fondamentales.
Ces relations dindpendance et de subordination saccompagnent dune certaine reconnaissance par lordre tatique qui se traduit par une prise en considration du droit interne des glises dans les litiges qui se trouvent lintersection de la sphre spirituelle et de la sphre temporelle ainsi que par une coopration entre la puissance publique et les autorits reprsentatives des cultes. La reconnaissance tatique peut apparatre antinomique avec le principe de sparation des glises et de ltat pos par la loi du 9 dcembre 1905 et raffirm par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Nanmoins, cette contradiction peut tre rsolue en sattachant dterminer ltendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par lordre tatique.