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Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence
Format
Broché
EAN13
9782908912739
ISBN
978-2-908912-73-9
Éditeur
Presses Universitaires de Perpignan
Date de publication
Collection
Études
Nombre de pages
440
Dimensions
21,5 x 16 x 2,4 cm
Poids
754 g
Langue
français

Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence

De

Presses Universitaires de Perpignan

Études

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Imaginée par la pratique au milieu du XIXe siècle pour le contrat de cession de fonds, de commerce et le contrat de travail. La convention de non-concurrence occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle. Ce succès croissant comporte toutefois des dangers pour la liberté économique du débiteur de non-concurrence. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent un équilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de la non-concurrence.
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