- EAN13
- 9782140197970
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 09/12/2021
- Collection
- Études africaines
- Langue
- français
La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone
Jean Mermoz Bikoro
Éditions L'Harmattan
Études africaines
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 25,50
Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions.
Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En
fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics,
interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le
pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en
Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est
avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice
d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la
dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis
émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions
constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.
Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En
fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics,
interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le
pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en
Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est
avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice
d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la
dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis
émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions
constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.
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