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Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique
EAN13
9782247143801
Éditeur
Sirey
Date de publication
Langue
français

Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique

Sirey

Indisponible
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des
obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en
examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre
part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au
contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus
de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes
généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes
unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles
les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à
l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine
comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle
édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des
contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la
matière.
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