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L'abus du droit syndical
EAN13
9782307483137
Éditeur
FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Date de publication
Collection
Bibliothèque de droit social
Langue
français
Langue d'origine
français

Livre numérique

La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au
droit syndical ? La définition de l'abus de droit - et la place qu'il convient
d'accorder à cette notion en droit positif - font l'objet d'un débat qui n'est
toujours pas épuisé. Toutefois, l'auteur propose de considérer que,
fondamentalement, l'abus de droit réside dans l'acte consistant à détourner
une prérogative juridique de sa finalité sociale ou économique, dans le but
d'en retirer un avantage - supérieur ou différent - de celui qu'aurait procuré
l'exercice normal du droit et causant, par suite, un préjudice à autrui. Selon
le degré de précision des droits mis en œuvre, la notion d'abus de droit
permet de rappeler (instrument de police) ou de révéler (instrument de
bornage) la volonté du législateur, quant à la fonction des prérogatives
confiées par celui-ci aux syndicats, aux titres de la présence, comme de
l'action syndicale dans l'entreprise. Une fois de tels abus repérés, l'auteur
propose un régime de sanctions, qui rende compte de la spécificité de la
notion d'abus de droit.
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