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Droit de la police, À jour de l'entrée en vigueur du CJPM
EAN13
9782311407365
Éditeur
SPARTACUS
Date de publication
Langue
français

Droit de la police

À jour de l'entrée en vigueur du CJPM

Spartacus

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782311407365
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Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité
intérieure (police, gendarmerie et douane) est à jour des différentes réformes
et de la jurisprudence récente. Il expose le pouvoir que ces administrations
mettent en œuvre et les techniques procédurales qu’elles développent dans les
différents cadres juridiques pour mener à bien les enquêtes qui leur sont
confiées par l’autorité judiciaire. Les règles de fonctionnement de ces
différents services et les principes que tous les magistrats appliquent au
quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police
judiciaire sont expliqués.

L’auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international
qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour
bien appréhender la constante évolution législative qui la caractérise.
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