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Les décisionnaires et la coutume, Contribution à la fabrique de la norme
EAN13
9782379280894
Éditeur
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Date de publication
Collection
Études d’histoire du droit et des idées politiques
Langue
français

Les décisionnaires et la coutume

Contribution à la fabrique de la norme

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

Études d’histoire du droit et des idées politiques

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782379280894
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S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important,
pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt
particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de
l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un colloque tenu à
l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi
à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen
Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces,
coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire
distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit
coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.
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