Les structures individuelles

L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure
d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une
simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle.
Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre,
soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte,
soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque
limité... Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par
martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de
l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul
associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du
patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine
(loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est
plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS
unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer les
contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu’à prévoir un
statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4
août 2008 instituant le statut de « l’auto-entrepreneur »), ou plus récemment
en simplifiant encore le régime de l’EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la
croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois
été critiquées, souvent encouragées, mais elles n’ont jamais laissé personne
indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant
l’amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité
de patrimoine d’une même personne par la nécessaire adaptation du droit des
sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C’est précisément
tout l’enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir
d’où l’on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.