Sans toit ni loi ?

La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO,
introduit une possibilité de recours à la justice administrative afin de
permettre aux personnes sans domicile ou mal-logées d’accéder à un logement
adapté, sous peine de condamnation de l’État. Adoptée dans la foulée du
mouvement des Enfants de Don Quichotte, la loi est annoncée comme une avancée
décisive en matière de protection sociale. Présentée comme une « opération
vérité », sa mise en œuvre doit fournir une représentation d’autant plus juste
des besoins urgents et prioritaires de logement qu’elle se fonde sur le
recours à la justice. Si la loi DALO permet de lutter contre certaines
discriminations dans l’accès aux HLM, elle peine toutefois à s’appliquer. À
l’aube de son dixième anniversaire, les condamnations de l’État s’accumulent,
quand bien même le tri des requérants dont la situation est reconnue
prioritaire et urgente s’avère de plus en plus strict. En outre, des risques
de ghettoïsation des quartiers populaires liés au relogement au titre du DALO
sont régulièrement dénoncés par des élus locaux et relayés jusqu’au
gouvernement. Au croisement de l’analyse des politiques publiques, de la
sociologie du droit et de la sociologie urbaine, cet ouvrage donne à voir une
tentative de rationalisation de l’action publique par le recours à la justice,
tout en pointant ses limites et ses effets pervers. À travers une approche
transversale – des sommets de l’État aux demandeurs de logement – et la
combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives, il éclaire les
transformations des politiques du logement des personnes défavorisées, mais
aussi, plus largement, les logiques du recours croissant à la justice dans la
gestion du social.