Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les
institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent
respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et
FUE, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (la « Charte ») et du droit
dérivé. Ceci veut dire, notamment, que le projet d’intégration européenne
repose sur l’idée fondamentale, consacrée à l’article 19 TUE, selon laquelle
la Cour de justice de l’UE (la « Cour ») assure l’interprétation uniforme des
différentes règles faisant partie de l’ordre juridique de l’Union.

La Cour étant « l’interprète suprême » du droit de l’Union, comment dit-elle
le droit ? De quelles méthodes d’interprétation se sert-elle ? Ces méthodes
sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ?
La réponse à ces questions ne s’avère pas facile, étant donné que les traités
ne contiennent aucune disposition énumérant, et ordonnant hiérarchiquement,
les méthodes d’interprétation que la Cour peut ou doit suivre. Cette réponse
se trouve donc nécessairement dans la jurisprudence de la Cour, qui constitue
l’objet d’étude du présent ouvrage.

Outre une brève introduction, cet ouvrage comporte trois parties. Il examine,
tout d’abord, les méthodes dites « classiques » d’interprétation (Chapitre 1),
à savoir l’interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour
ensuite se consacrer à l’étude des méthodes qui visent à ce que le droit de
l’Union soit interprété conformément tant au droit international qui lie l’UE
qu’aux traditions constitutionnelles communes aux États membres (Chapitre 2).
Par ailleurs, cet ouvrage aborde la Charte qui, à la différence des traités,
contient une série de dispositions portant expressément sur l’interprétation
des droits et des principes consacrés par celle-ci (Chapitre 3). Enfin, en
guise de conclusion, l’ouvrage explore la relation qui existe entre les
différentes méthodes d’interprétation, en mettant n lumière qu’aucune méthode
ne prime sur les autres mais que toutes opèrent conjointement afin de
renforcer le raisonnement juridique de la Cour.

Axé sur une étude approfondie et synthétique de la jurisprudence et de la
doctrine pertinentes, le présent ouvrage offre non seulement aux étudiants qui
s’intéressent au droit de l’Union un guide didactique leur permettant de faire
une lecture correcte des arrêts de la Cour, mais présente également une
utilité pratique pour tout juriste expert en droit de l’Union qui se voit
confronté à des problèmes d’interprétation.