Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel
essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait
augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de
propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie
2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet
ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus
équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle
d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et
les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi
ceux de l’acteur collectif (individu, communauté). L’autre versant du modèle
repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de
mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce
modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils
de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de
financement alternatif.