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Institutions et gens de finances en Franche-Comté, 1674-1790
EAN13
9782848677095
Éditeur
Presses universitaires de Franche-Comté
Date de publication
Collection
Annales littéraires
Langue
français

Institutions et gens de finances en Franche-Comté

1674-1790

Presses universitaires de Franche-Comté

Annales littéraires

Livre numérique

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Les institutions financières de la Franche-Comté s’alignent pour l’essentiel
sur celles du reste du royaume, et subissent les aléas de l’évolution générale
: crise financière quasi-permanente, multiplication et accroissement des
impositions. Le début de la souveraineté française est marqué par
l’introduction de la vénalité des offices ; immédiate pour le receveur général
des finances, un avocat au Parlement de Dijon, Pierre- François Durey, dont
les héritiers se succéderont jusqu’en 1765. Les offices de receveurs
particuliers des finances créés en 1692 sont moins rapidement pourvus, la
plupart par des notables locaux : les Lyautey à Vesoul, les Vaudrimey à Gray,
les Cattand et les Mollard à Saint-Claude, les Le Bœuf à Pontarlier, les Pajot
à Lons-le-Saunier. Les fonctions sont soumises à la rigueur du régime de la
responsabilité des comptables de deniers royaux établie par Colbert, et
certains y laissent leurs biens et parfois leur liberté. Dès 1674, les salines
de Salins sont intégrées dans le bail de l’adjudicataire général des fermes
royales, mais en préservant les privilèges des Comtois quant à la distribution
du sel. La ferme générale doit recourir à divers procédés d’administration –
affermage, régie, gestion directe – pour assurer les besoins de la population
comtoise et celle des Cantons suisses, notamment en créant les salines de
Montmorot et Arc-et-Senans. La Chambre des comptes, fixée à Dole en 1562, est
confirmée en 1692 mais supprimée en 1771. La création consécutive d’un Bureau
des finances à Besançon se signale par l’abandon de la vénalité et la réunion
dans une même instance de personnalités issues de juridictions telles que la
Chambre des comptes et le Parlement.

*[av. J.-C. (Wikipedia)]: 8 avant Jésus-Christ
*[av. J.-C.]: 65 avant Jésus-Christ
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