www.leslibraires.fr
Droit de la construction - 11e ed.
Format
Broché
EAN13
9782247162208
ISBN
978-2-247-16220-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
252
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
325 g
Langue
français

Droit de la construction - 11e ed.

De ,

Dalloz

Mémentos

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres

  • Vendu par Librairie Dialogues
    18.50
Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ainsi que de l'adoption des lois ALUR no 2014-366 du 24 mars 2014 et « Macron » du 6 août 2015, comme de la recodification du Code de l'urbanisme par l'ordonnance du 23 septembre 2015.

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.

Ce Mémento part d'une conception plus large : il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Corinne Saint-Alary-Houin
Plus d'informations sur Roger Saint-Alary