La preuve en droit privé : quelques questions spéciales
De Jean-Benoît Hubin, Dominique Mougenot, Andréa Cataldo, Xavier Dieux, Audrey Pütz, Christophe Verdure
Autres contributions de Catherine Delforge
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Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n’est rien si le fait qui lui sert de base n’est pas prouvé. […]
Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l’ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu’une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.
Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l’ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu’une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.
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- Dominique Mougenot (Auteur)
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- Xavier Dieux (Auteur)
- Christophe Verdure (Auteur)
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60,00Pia Sobrana Gennari Curlo, Fanny Laune, Marc Baetens-Spetschinsky, Gil Knops, Dominique Mougenot, Arnaud Hoc
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120,00Dominique Mougenot, Frédéric Georges, Olivier Caprasse, Georges de Leval
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179,00Dominique Mougenot, Georges de Leval, Hakim Boularbah, Albert Fettweis, Jacques van Compernolle, Vanessa Grella, Bénédicte Biemar, Pierre Moreau, Pauline Knaepen
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60,00Céline Janssen, Hakim Boularbah, Maxime Berlingin, Amandine Muniken, Aude Berthe, Louis Lantonnois, Séverine Menétrey
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78,00Dominique Mougenot, Nicolas Delwaide, Céline Grégoire, Arnaud Hoc, Pascal Hollander, Sophie Jacmain, Xavier Taton
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101,00Hervé Jacquemin, Benoît Michaux, Jean-Benoît Hubin
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90,00Yves De Cordt, Xavier Dieux
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Yves De Cordt, Xavier Dieux
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Yves De Cordt, Paul Alain Foriers, Xavier Dieux, Michèle Grégoire, Andrée Puttemans
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113,00Philippe Lambrecht, Jérémy Filbiche, Veerle Colaert, Arnaud Van Canegem, Xavier Dieux, Maxime Verheyden, Philippe-Emmanuel Partsch, Arnaud Coibion, Guillaume Leurquin, Julie-Anne Delcorde, Thierry Tilquin, Etienne Dessy, Maïka Bernaerts, Alain François
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Yves De Cordt, Xavier Dieux
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75,00Roland Bisenius, Dominique Fairon, Christophe Verdure
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60,00Marc Snoeck, Catherine Van Gheluwe, Dominique Fairon, Aline Charlier, Christophe Verdure, Bernard Dewit
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30,00Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson
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Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson
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60,00Catherine Delforge
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121,00Jean Van Zuylen, Catherine Delforge
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72,00Nathalie Uyttendaele, Maxime Marchandise, Catherine Delforge, Jean-François Van Drooghenbroeck, Carine Seron, Françoise Lefèvre, Olivier Caprasse, Claire Larue, Maxime Tecqmenne, Olivier Van Der Haegen