Le consentement des parties à l’arbitrage international
Format
Broché
EAN13
9782130579472
ISBN
978-2-13-057947-2
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
PUBL. INSTIT UN
Dimensions
23 x 15 x 1 cm
Poids
486 g
Langue
français

Le consentement des parties à l’arbitrage international

Presses universitaires de France

Publ. Instit Un

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L’arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l’accès à certaines personnes ou, au contraire, qu’elle prescrive d’y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l’efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d’importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l’arbitrage.
L’expression du consentement à l’arbitrage passe généralement par la conclusion d’une convention d’arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n’en constitue guère l’essence. D’une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l’une des parties. Il en va ainsi de l’employé comme de l’athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l’arbitrage est érigé en condition d’accès à l’emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D’autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d’arbitrage. C’est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l’arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d’une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l’arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu’actuelles, l’on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l’Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d’un ouvrage sur l’arrimage du franc CFA à l’euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l’arbitrage et sur l’harmonisation internationale des règles de procédure.
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