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Code en poche - Code de droit économique 2018, À jour au 1er juin 2018
Format
Broché
EAN13
9782807903104
ISBN
978-2-8079-0310-4
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. COD.E.POCH
Dimensions
21 x 14 x 4 cm
Poids
1216 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Code en poche - Code de droit économique 2018

À jour au 1er juin 2018

De

Larcier

Lsb. Cod.E.Poch

Indisponible
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 19 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

Cette deuxième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles relatives aux crédits à la consommation et aux crédits hypothécaires (Livre VII), au traitement des données à caractère personnel (Règlement n° 2016/679 « GDPR »), à l’insolvabilité des entreprises (Livre XX) ainsi que celles relatives à l’action en dommages et intérêts pour les infractions du droit de la concurrence et à l’extension de l’action en réparation collective aux PME (Livre XVII). S’y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à la protection de la concurrence (Livre IV) et au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI).



Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles de droit économique d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
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