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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)
Format
Broché
Éditeur
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Date de publication
Collection
Thèses de l’IFR
Langue
français

La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

Thèses de l’IFR

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  • Aide EAN13 : 9782379280573
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La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa
renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de
son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à
la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le
royaume. A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des
singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre
ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première
manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des
procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le
royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de
Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls
comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes
les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à
ce pouvoir royal de plus en plus. Enfin, la dernière singularité résultait du
pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger
en équité, et en se faisant les détenteurs de l'arbitrium judicis. Ces
particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une
seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les
capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?
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