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La concession d'aménagement et ses alternatives, Contenu - Passation - Exécution
Format
Broché
EAN13
9782281133134
ISBN
978-2-281-13313-4
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Pratique du droit
Nombre de pages
280
Dimensions
24 x 17 x 1 cm
Poids
465 g
Langue
français

La concession d'aménagement et ses alternatives

Contenu - Passation - Exécution

De

Le Moniteur

Pratique du droit

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Une concession d’aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l’étude et la réalisation d’une opération d’aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l’outil principal permettant d’externaliser un projet d’aménagement, mais elle n’est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu’elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu’elle veut assumer.
Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d’un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles.
En s’appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l’aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d’aménagement.
Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations.
Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d’urbanisme et d’aménagement des collectivités, ainsi qu’aux aménageurs publics ou privés.
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