- Format
- Broché
- EAN13
- 9782247177578
- ISBN
- 978-2-247-17757-8
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 21/12/2018
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 1446
- Dimensions
- 19,3 x 12,8 cm
- Poids
- 1115 g
- Langue
- français
L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales
Les + de l'édition 2019 du Code électoral :
- Un code électoral renouvelé : plus d'une centaine de nouveaux articles en vigueur au 1er janvier 2019 ;
- À jour du Répertoire électoral unique (REU)
- À jour des élections européennes et de la circonscription unique
- Annoté par un spécialiste de la matière : Jean-Pierre Camby
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée. Le Code électoral Dalloz comprend :
- le code officiel (parties législative et réglementaire)
- les textes relatifs :
- aux élections municipales, présidentielle et européennes
- à l'élection et le mandat des exécutifs locaux,
- au référendum local
- aux sondages d'opinions
- à la transparence de la vie politique.
Ce Code est à jour des textes suivants :
- L. nº 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- L. org. nº 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
- L. org. nº 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
- Décret nº 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique nº 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi nº 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- Décret nº 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret nº 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique nº 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- Décret nº 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l'article 4 de la loi organique nº 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires
- L. nº 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Les + de l'édition 2019 du Code électoral :
- Un code électoral renouvelé : plus d'une centaine de nouveaux articles en vigueur au 1er janvier 2019 ;
- À jour du Répertoire électoral unique (REU)
- À jour des élections européennes et de la circonscription unique
- Annoté par un spécialiste de la matière : Jean-Pierre Camby
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée. Le Code électoral Dalloz comprend :
- le code officiel (parties législative et réglementaire)
- les textes relatifs :
- aux élections municipales, présidentielle et européennes
- à l'élection et le mandat des exécutifs locaux,
- au référendum local
- aux sondages d'opinions
- à la transparence de la vie politique.
Ce Code est à jour des textes suivants :
- L. nº 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- L. org. nº 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
- L. org. nº 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
- Décret nº 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique nº 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi nº 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- Décret nº 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret nº 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique nº 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- Décret nº 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l'article 4 de la loi organique nº 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires
- L. nº 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
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