www.leslibraires.fr

À l’approche des fêtes de fin d’année, les difficultés d’approvisionnement en papier peuvent allonger nos délais de livraison jusqu’à 3 semaines pour les livres sur commande (points orange). Nous vous conseillons d’anticiper vos achats et de privilégier les ouvrages en stock (points verts).

L’obligation de garde, Essai sur la responsabilité contractuelle en droit romain
Éditeur
Presses de l’Université Saint-Louis
Date de publication
Collection
Travaux et recherches
Langue
français

L’obligation de garde

Essai sur la responsabilité contractuelle en droit romain

Presses de l’Université Saint-Louis

Travaux et recherches

Offres

  • Aide EAN13 : 9782802803935
    • Fichier PDF, libre d'utilisation
    • Fichier EPUB, libre d'utilisation
    • Fichier Mobipocket, libre d'utilisation
    • Lecture en ligne, lecture en ligne
    10.99
Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde
(custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la
plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents,
reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la
custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui
engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune
faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède
d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles
qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts,
contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent
que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle
n'est d'ailleurs qu'une variant, un critère de responsabilité subjective
permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement
adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond
bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les
réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe
d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement
scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système
classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses
composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude
s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de
l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de
notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du
droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour
imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu,
une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être
étudiée.
S'identifier pour envoyer des commentaires.