Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations. Partie 2-3
Format
Broché
EAN13
9782329287645
ISBN
978-2-329-28764-5
Éditeur
Hachette Livre BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
532
Dimensions
23 x 15 cm
Poids
730 g
Langue
français

Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme

les charges et les conditions des donations. Partie 2-3

De ,

Hachette Livre BNF

Sciences sociales

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Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731. Partie 2-3 / ; avec des Observations... par maître Jean-Baptiste Furgole... Seconde édition, revue, corrigée...
Date de l'édition originale : 1761

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