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Code essentiel - Droit judiciaire 2019, À jour au 1er août 2019
Format
Broché
EAN13
9782807917811
ISBN
978-2-8079-1781-1
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.ESS
Nombre de pages
1251
Poids
1972 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Code essentiel - Droit judiciaire 2019

À jour au 1er août 2019

De ,

Larcier

Lsb. P.Larc.Ess

Non commercialisé sur notre site
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu’aux juristes confrontés aux procédures civiles.



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