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Les nouveaux biens, Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Format
Broché
EAN13
9782247196074
ISBN
978-2-247-19607-4
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
140
Dimensions
24,1 x 15,7 x 0,9 cm
Poids
262 g
Langue
français

Les nouveaux biens

Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?

Édité par

Dalloz

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Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif

Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part,  toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. 

(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)
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