Droit fiscal général
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt applicable en 2020
De François Goliard
Gualino
En poche
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2020Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
- Définitions et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt des transmissions du patrimoine
- L'Impôt sur la fortune immobilière
- La TVA
- Les impôts locaux
- Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
- Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt
- Intègre la loi de finances pour 2020
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