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EAN13
9782329355092
ISBN
978-2-329-35509-2
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
64
Dimensions
15,6 cm
Langue
français

Edict du roy de decembre 1628, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers

et intendans particuliers des deniers communs et d'octroy, des villes et communautez du Royaume

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Edict du roy, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des villes & communautez de ce Royaume, reparations des murs & grands chemins : et d'un conseiller & intendant general desdits deniers communs & d'octroy à la Court & suitte de sa majesté, aux honneurs & droictz portez par ledit edict . Verifié en la Chambre des Comptes le dernier decembre 1628. & en la Cour des Aydes le 3. fevrier 1629
Date de l'édition originale : 1632

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