Édict du roy du 1er decembre 1631, portant création de cinquante offices d'exempts

Édict du roy, portant création de cinquante offices d'exempts, et de trois cens archers des prevosts des mareschaux & chevaliers du Guet, aux gages de deux cens livres pour chaque exempt . Droict de porter le baston, & de commander aux anciens & nouveaux archers de leur mareschaussée. Avec survivance de leurs offices. Et de cent livres de gages pour chaque archer : avec pouvoir d'exploicter par tout le Royaume comme les huissiers à cheval du Chastelet de Paris : et mesme droict de survivance, & exemption de tailles de cent sols, pour chacun desdits exempts & archers. Sans estre tenus de monter à cheval, ny d'aller à la campagne que lorsque bon leur semblera. Verifié au Grand Conseil du Roy, le premier decembre 1631...
Date de l'édition originale : 1631

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr