Actualités en droit pénal et exécution des peines
De Olivia Nederlandt, Franklin Kuty, Laurent Kennes, Christine Guillain
Larcier
Lsb. Ub3
Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
Offres
Si le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
Ainsi, en matière de droit pénal général, une nouvelle forme de récidive légale de crime sur délit est introduite dans le Code pénal ; l’article 61 dudit Code, concernant le concours d’infractions, est supprimé et les peines dites alternatives sont favorisées en matière de racisme, de xénophobie et de discrimination.
En matière de droit pénal spécial, de nombreuses modifications doivent également être relevées, qu’il s’agisse d’incriminations de nouveaux comportements, de modifications des éléments constitutifs, de déplacements d’infractions pénales ou de modifications des peines, tant dans le livre II du Code pénal que dans les lois particulières.
Concernant l’exécution des peines, la loi du 5 mai 2019 a induit un changement fondamental dans l’exécution des peines de prison inférieures ou égales à trois ans, en modifiant la loi du 17 mai 2006 sur ce point, en vue de la faire entrer en vigueur le 1er avril 2021. La nouvelle modalité de placement en maison de transition est également analysée. Enfin, une quatrième contribution est consacrée à l’exigence de proportionnalité de la peine telle qu’elle est prévue tant par la loi, en ce qu’elle confère aux juridictions un pouvoir d’appréciation lors de la détermination de la répression, que par le droit international, qui leur permet d’écarter l’application d’une législation comminant une peine qui s’avère disproportionnée.
Ainsi, en matière de droit pénal général, une nouvelle forme de récidive légale de crime sur délit est introduite dans le Code pénal ; l’article 61 dudit Code, concernant le concours d’infractions, est supprimé et les peines dites alternatives sont favorisées en matière de racisme, de xénophobie et de discrimination.
En matière de droit pénal spécial, de nombreuses modifications doivent également être relevées, qu’il s’agisse d’incriminations de nouveaux comportements, de modifications des éléments constitutifs, de déplacements d’infractions pénales ou de modifications des peines, tant dans le livre II du Code pénal que dans les lois particulières.
Concernant l’exécution des peines, la loi du 5 mai 2019 a induit un changement fondamental dans l’exécution des peines de prison inférieures ou égales à trois ans, en modifiant la loi du 17 mai 2006 sur ce point, en vue de la faire entrer en vigueur le 1er avril 2021. La nouvelle modalité de placement en maison de transition est également analysée. Enfin, une quatrième contribution est consacrée à l’exigence de proportionnalité de la peine telle qu’elle est prévue tant par la loi, en ce qu’elle confère aux juridictions un pouvoir d’appréciation lors de la détermination de la répression, que par le droit international, qui leur permet d’écarter l’application d’une législation comminant une peine qui s’avère disproportionnée.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Olivia Nederlandt (Auteur)
- Christine Guillain (Auteur)
- Laurent Kennes (Auteur)
- Franklin Kuty (Auteur)
-
59,00Agathe De Brouwer, Guy Deville, Guillaume Schultz, Stéphanie Wattier, Irène Mathy, Viktor Pokorny, Line Burssens, David Ribant, Clémentine Malschalck, Romain Mertens, Olivia Nederlandt, Charles-Éric Clesse, Mathieu Beys, Christine Guillain, Estelle Bij...
-
89,00Léa Teper, Damien Vandermeersch, Patricia Jaspis, Olivia Nederlandt, Véronique Truillet, Thierry Moreau, Christian De Valkeneer, Nathalie Colette-Basecqz, Coline Moreau
-
178,00Pauline Derestiat, Yves Cartuyvels, Christine Guillain, Olivia Nederlandt, Fanny Vansiliette
-
116,00Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Michaël Fernandez-Bertier, Daniel Flore, Mona Giacometti, Christine Guillain, Ludivine Kerzmann, Steve Lambert, Adrien Masset, Bernard Michel, Olivier Michiels, Thierry Moreau, Olivia Nederl...
-
59,00Agathe De Brouwer, Guy Deville, Guillaume Schultz, Stéphanie Wattier, Irène Mathy, Viktor Pokorny, Line Burssens, David Ribant, Clémentine Malschalck, Romain Mertens, Olivia Nederlandt, Charles-Éric Clesse, Mathieu Beys, Christine Guillain, Estelle Bij...
-
89,00Jean-Baptiste Andries, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Eric de Formanoir, Christian De Valkeneer, Elise Delhaise, Véronique Truillet, Damien Vandermeersch, Christine Guillain
-
60,00Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Christine Guillain, Patrick Mandoux, Damien Scalia, Fanny Vansiliette, Laurent Kennes
-
178,00Pauline Derestiat, Yves Cartuyvels, Christine Guillain, Olivia Nederlandt, Fanny Vansiliette
-
116,00Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Michaël Fernandez-Bertier, Daniel Flore, Mona Giacometti, Christine Guillain, Ludivine Kerzmann, Steve Lambert, Adrien Masset, Bernard Michel, Olivier Michiels, Thierry Moreau, Olivia Nederl...
-
90,00Charles-Éric Clesse, Laurent Kennes, Christian De Valkeneer, Adrien Masset, Arnaud Lecocq, THIERRY MOREAU
-
Arnaud Lecocq, THIERRY MOREAU, Charles-Éric Clesse, Laurent Kennes, Christian De Valkeneer, Adrien Masset
-
Arnaud Lecocq, Laurent Kennes, Charles-Éric Clesse, Adrien Masset, Thierry Moreau, Christian De Valkeneer
-
75,00François Collon, Damien Holzapfel, Frédéric Lugentz, Laurent Kennes, Fanny Vansiliette, Charles-Éric Clesse, Antoine Leroy
-
198,00Franklin Kuty, Anne Weyembergh