- EAN13
- 9782110701770
- ISBN
- 978-2-11-070177-0
- Éditeur
- Journaux officiels
- Collection
- Journal officiel de la République française (brochure 1255)
- Séries
- Propriété littéraire et artistique. (1971)
1971, 1er septembre - Propriété littéraire et artistique
[lois et décrets d'application]
De France
Journaux officiels
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