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Code de la consommation 2021, annoté & commenté, Annoté & commenté
EAN13
9782247196333
ISBN
978-2-247-19633-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ PR
Nombre de pages
2748
Dimensions
19,3 x 14 x 1,2 cm
Poids
1130 g
Langue
français

Code de la consommation 2021, annoté & commenté

Annoté & commenté

De , ,

Dalloz

Codes Dalloz Pr

Indisponible
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. 

Les + de l'édition 2021 :  
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ; 
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; 
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. 

L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;
- loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire;
 - loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
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