L'assurance des lignes financières

Les marchés classiques de l'assurance de « dommages aux biens » et de « responsabilité civile » peinent aujourd'hui à répondre à de nouvelles expositions de risques, pour certains transversaux.

 

De nouvelles polices, développées aux États-Unis sous la dénomination d'« assurance des lignes financières », protègent les actifs technologiques et financiers, les ressources et profits de l'entreprise et prennent en charge ses engagements en responsabilité civile à l'égard de nouvelles « victimes ».

Les polices d'assurance « lignes financières » s'inscrivent dans les nouvelles tendances réglementaires globales mises en oeuvre par des autorités indépendantes, comme la SEC, l'AMF ou la CNIL.

Ces tendances sont soutenues par des tribunaux, par voie d'actions collectives, afin de faire appliquer des dispositifs juridiques innovants et exigeants, en matière boursière et de gouvernance d'entreprise, de protection des données personnelles, de lutte contre les discriminations et la corruption, en défense tant du bon fonctionnement des marchés financiers que des droits des actionnaires, des employés, des retraités et des personnes au respect de leur « privacy ».

Dans une approche comparative, cet ouvrage décrit les environnements juridiques, à la fois différents et convergents, français, de l'Union européenne et des États-Unis et les solutions que proposent les marchés d'assurance des « lignes financières » pour répondre à ces nouvelles problématiques.