- EAN13
- 9782111253858
- ISBN
- 978-2-11-125385-8
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2009
- Collection
- Documents d'information (36)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (1784)
- Code dewey
- 336.014
1784 - Rapport d'information sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Manuel Aeschlimann
Assemblée nationale
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