- EAN13
- 9782111257801
- ISBN
- 978-2-11-125780-1
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2009
- Collection
- Documents d'information (54)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (1834)
- Code dewey
- 345.023
1834 - Rapport d'information sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
De France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennes
Avec Elisabeth Guigou, Daniel Garrigue
Assemblée nationale
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