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Commerce succursaliste de la chaussure, Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Langue
français

Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

La Documentation française

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  • AideEAN13 : 9782110775139
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Texte de base :
Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre
1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Champ d‘application :
La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire
national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les
employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le
commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En
principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent
répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a
cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de
l'entreprise.
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