- Format
- Relié
- EAN13
- 9782247088300
- ISBN
- 978-2-247-08830-0
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 22/07/2010
- Collection
- Hors collection Dalloz
- Nombre de pages
- 552
- Dimensions
- 24,2 x 16 x 2,5 cm
- Poids
- 766 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009
Hors collection Dalloz
De Conseil Constitutionnel
Dalloz
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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
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