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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009, Hors collection Dalloz
Format
Relié
EAN13
9782247088300
ISBN
978-2-247-08830-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Hors collection Dalloz
Nombre de pages
552
Dimensions
24,2 x 16 x 2,5 cm
Poids
766 g
Langue
français
Code dewey
342.44

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Hors collection Dalloz

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Dalloz

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
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